Ne vous méprenez pas, quand on vous parle de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, on ne vous parle pas de droit, on vous parle d'argent.
De : machin@adagp.fr
Date : 8 août 2008 12:42:48 HAEC
Objet : Réf.: http://sites.univ-lyon2.fr/../../Réf.: http://sites.univ-lyon2.fr/../../
Monsieur,
Nous constatons sur le site Internet suivant, cité en référence, la reproduction et la communication au public d’œuvres de Le Corbusier sans qu’aucune autorisation préalable ne vous ait été délivrée conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
Nous vous rappelons, en effet, qu’aux termes de l’Article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou représentation d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite.
Nous vous demandons de retirer dès aujourd’hui les oeuvres reproduites ou nous devrons procéder à la facturation.
Vous voudrez bien nous confirmer par retour que le nécessaire a été fait.Dans cette attente, nous vous adressons, Monsieur, nos salutations distinguées
Machin, service multimédia
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Non, voyons, pas de procès, nous pouvons nous faire justice nous même avec une petite facture. C'est tellement plus simple.